Conditions Générales

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et de veiller à comprendre le contenu. En utilisant notre service, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation, alors veuillez ne pas utiliser notre service.

Si vous utilisez le présent site web, vous acceptez intégralement les conditions d’utilisation de notre site ainsi que les conditions générales de Hallmark Cards Nederland BV. Nous déclinons explicitement les éventuelles conditions (d’achat) d’autres sites web.

Les présentes Conditions Générales sont d’application depuis le 1er janvier 2009.

1. Définitions

Conditions Générales

Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les boutiques en ligne et les applications de Hallmark Cards Nederland BV.

Client(e)
La personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels ou une entreprise, qui confie une Mission à Hallmark ou qui a conclu un Contrat avec Hallmark.

Nous
Hallmark Cards Nederland BV, dénommée ci-après Hallmark

Vous
L’utilisateur (utilisatrice) du Service ou du Site Web

Service
La mise à disposition de l’application web par Hallmark, l’entièreté d’informations et de produit(s), le processus de fabrication, la préparation de commande(s) d’un ou de plusieurs produits, sous forme virtuelle ou physique, le paiement et la présentation de la commande par poste, oui ou non en combinaison avec des timbres.

Carte virtuelle
Une carte postale électronique que vous envoyez par e-mail à l’aide de Hallmark.


La personne, qui visite ou utilise le site web de Hallmark.

Hallmark Cards Nederland
Adresse établissement et visiteurs :
Rietbaan 48
2908 LP Capelle aan den IJssel
Adresse postale :
Boîte postale 10
2900 AA Capelle aan den IJssel
CCI numéro : 14032739
TVA – numéro d’identification : NL006817002B01

Droit de révocation
La possibilité pour le (la) client(e) de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.

Carte
Une carte, que vous avez créée à l’aide de véritables cartes Hallmark.

Destinataire
Le (la) destinataire final(e) d’une carte Hallmark ou d’une e-card via le site.

Contrat
Le contrat, par lequel Hallmark Cards BV et l’utilisateur (utilisatrice) concluent l’exécution d’un service ou d’un autre rapport juridique.

Timbres
Les timbres commandés via Hallmark. Les timbres concernés peuvent être commandés uniquement en combinaison avec un set de timbres.

Site web
Environnement Internet Hallmark.

Jour ouvrable
Du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours de fête.

2. Applicabilité des Conditions Générales

2.1 Les présentes conditions générales sont d’application et font partie du Contrat, de contrats ultérieurs ainsi que d’Offres et de Communications de Hallmark Cards se rapportant au Service.

2.2 Des dérogations et des compléments aux conditions générales peuvent être convenus de manière explicite par écrit ou par voie électronique.

2.3 Pour autant que les stipulations du Contrat dérogent aux conditions générales, les stipulations du contrat priment.

3. Réalisation du Contrat

3.1 Le contrat est réalisé au moment de l’envoi de la confirmation de la commande par Hallmark, ou, par défaut d’une telle confirmation, par l’exécution du Service.

3.2 Hallmark se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons motivées ou d’imposer des conditions plus détaillées.

3.3 Hallmark se réserve le droit de bloquer des produits et/ou des illustrations comprenant une image scandaleuse ou des textes racistes et/ou autres textes contradictoires à la loi, l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs – telle chose dépendamment de l’évaluation de Hallmark et/ou de ses fournisseurs.

4. Le Service

4.1 Il est interdit au (à la) client(e) d’utiliser le Service contradictoire à la loi, au Contrat ou aux présentes Conditions Générales ou d’agir illégitimement vis-à-vis de Hallmark ou de tiers.

4.2 Il est interdit au (à la) client(e) d’utiliser le Service pour des besoins professionnels ou d’entreprise.

4.3 Le (la) client(e) est tenu(e) de disposer d’un accès Internet (avec utilisation de Microsoft Internet Explorer 6.0 ou supérieur, Firefox 3 ou supérieur ou Safari 4 ou supérieur, d’une adresse e-mail, d’un ordinateur et d’une liaison téléphonique fixe ou mobile libre.

4.4 Le (la) client(e) est responsable de l’exactitude, de la précision et de la complétude de l’adresse de la carte. Si une inexactitude, une imprécision ou incomplétude de l’adresse communiquée a comme conséquence que la carte ne peut être livrée, le (la) client(e) reste redevable du paiement pour l’utilisation du Service.

4.5 Il est interdit au (à la) client(e) d’indiquer une adresse étrangère pour la livraison de jeux de cartes et de timbres.

4.6 Les réclamations relatives à l’exécution du Service doivent être introduites dans les 4 semaines suivant la fin de la période de livraison indiquée par Hallmark, sauf si ceci ne peut être exigé raisonnablement du (de la) client(e), à défaut de quoi tout recours du (de la) client(e) expire.

4.7 Hallmark doit avoir reçu la commande de la (des) carte(s) avant 15 :00 H les jours ouvrables, si le (la) client(e) souhaite que la (les) carte(s) concernée(s) soi(en)t livrée(s) par la poste encore le même jour. Hallmark doit avoir reçu la commande d’un jeu de cartes + d’éventuels timbres avant 12 :00 H les jours ouvrables, si le (la) client(e) souhaite que ceux-ci soient livrés par la poste encore le même jour.

4.8 Lors de la visite du site web depuis un autre pays que les Pays-Bas, le (la) client(e) est responsable du respect de la législation et de la réglementation qui y sont valables.

4.9 Les illustrations reproduites sur le site web ne sont pas de taille réelle et peuvent déroger concernant la couleur, la forme, la taille, les contrastes et le lay-out vis-à-vis des produits commandés et livrés via le site web. Le contenu du site web a été composé avec la plus grande minutie. Toutefois, il est possible que certaines informations ne sont pas complètes, pas correctes ou que ces informations sont dépassées.

4.10 Hallmark offre tous les produits, services et toutes les informations sans aucune garantie vis-à-vis de leur qualité adéquate, de l’aptitude à un certain but, ou autre(s).

4.11 Le (la) client(e) ne peut pas utiliser le service de manière contradictoire à la loi, au contrat, ou aux conditions générales.

4.12 Le (la) client(e) ne peut aucunement agir de manière illégitime à l’égard de Hallmark.

4.13 Il est interdit d’utiliser le site web d’une façon pouvant gêner le fonctionnement du site web et/ou l’utilisation par des autres et/ou pouvant nuire aux informations offertes ou au logiciel sous-jacent sur ce site web.

4.14 Hallmark garantit que les produits livrés répondent aux spécifications reprises dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière de qualité et/ou d’efficacité et n’étant pas contradictoires aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics à la date de la réalisation du contrat. Hallmark s’efforcera à traiter les commandes de produits et l’exécution de ces dernières avec la plus grande minutie.

4.15 Hallmark est habilitée (mais n’est pas obligée) à contrôler du contenu émanant de client(e)s et de cartes réalisées et à les refuser ou éliminer selon sa propre estimation.

5. Livraison

5.1 Hallmark met tout en œuvre pour expédier les envois postaux à la date correcte et à les faire livrer à l’adresse correcte. L’entreprise n’est toutefois pas responsable de la livraison tardive d’un envoi postal ou de l’arrivée à une adresse incorrecte.

5.2. L’adresse communiquée par le (la) client(e) à l’entreprise vaut comme lieu de livraison.

5.3. L’envoi d’une e-card constitue un service gratuit, où Hallmark met tout en œuvre pour envoyer l’e-card à l’adresse e-mail communiquée. Hallmark ne garantit pas que l’e-mail arrive à destination et n’est pas responsable d’un éventuel dommage conséquent si l’e-mail concerné n’arrive pas à destination.

6. Sécurisation et Internet

Hallmark prendra les mesures de sécurisation adéquates afin de protéger le Service contre les risques d’accès non autorisé ou le changement, la destruction ou la perte des données introduites par le (la) client(e) et ses propres fichiers d’adresses saisis sur le site web, mais Hallmark ne peut pas donner de garantie à cet effet.

7. Responsabilité

7.1 Hallmark n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne le dommage, que le (la) client(e) subit par des fautes de Hallmark dans l’exécution du Service.

7.2 Hallmark ne peut faire recours à l’exclusion de responsabilité comme visé dans l’alinéa précédent, pour autant que le dommage provienne de sa propre action ou omission, soit si ce dommage se produit par une cause intentionnelle, soit téméraire et sachant que ce dommage en résulterait probablement.

7.3 Le (la) client(e) préserve Hallmark de tous les recours de tiers concernant le contenu de la carte ou de l’e-card, sauf pour autant que ces recours soient basés sur des éléments de la carte, qui sont mis a disposition par Hallmark au (à la) client(e) par le biais du site web.

7.4 Hallmark n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l’éventuel dommage conséquent si le texte personnel et/ou la carte/carte virtuelle choisie ne sont pas reproduits correctement.

7.4 Si le (la) client(e) utilise ses propres fichiers d’adresses, il (elle) est responsable du fait qu’il (elle) a obtenu de façon légitime les données y reprises et qu’il n’y a pas d’objections relatives à l’utilisation de ces données. Le (la) client(e) préserve Hallmark de tous les recours de tiers à ce sujet.

7.5 Hallmark et/ou ses sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité de quelque dommage, qui se produirait suite à l’utilisation du présent site web, malgré si Hallmark a attiré l’attention du (de la) client(e) sur ce dommage, résultant de manière quelconque (mais n’étant pas limité à) des virus, des défauts ou autres imperfections d’autres appareillages et d’autres logiciels concernant l’accès ou l’utilisation du site web, le changement, l’interception ou l’utilisation impropre d’informations qui sont envoyées à l’utilisateur (utilisatrice) et/ou Hallmark, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site web, l’abus ou l’utilisation fautive ou impropre du site web, la perte ou la transformation de données, le téléchargement ou l’utilisation, par exemple, d’illustrations, d’informations et/ou de données du site web et/ou recours de tiers concernant l’accès ou l’utilisation du site web.

8. Force majeure

Hallmark n’est pas tenue au respect d’une obligation quelconque du chef de ce Contrat, si Hallmark y est empêchée suite à une faute qui ne lui est pas imputable. Il est question d’une faute non imputable, entre autres, si Hallmark n’est pas capable de respecter ses obligations envers le (la) client(e) suite à une faute non imputable de tiers auxquels Hallmark fait appel lors de l’exécution du Contrat ou suite à une faute de fournisseurs de services de télécommunication.

9. Prix et paiement

9.1 Le (la) client(e) est redevable du paiement mentionné sur le site web à Hallmark. Ce paiement est montré au (à la) client(e) préalablement à l’accord électronique de la commande par le (la) client(e).

9.2 Pour autant d’application, le paiement mentionné sur le site web comprend la taxe sur la valeur ajoutée redevable, sur base de la Loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée 1968. Les taxes et/ou impôts étrangers n’incluent pas la TVA. Nous ne comptons pas de TVA sur les frais de port, vu que nous livrons les timbres à votre nom et pour votre compte.

9.3 Le (la) client(e) paie lui-même (elle-même) les frais de transmission et d’accès à Internet.

9.4 Le (la) client(e) est tenu(e) d’effectuer le paiement pour le Service et le service de transport via une des méthodes de paiement offertes.

9.5 Tous les ordres de paiement sont traités via un fournisseur de paiements spécialisé, un Payment Service Provider (PSP). Les conditions générales du PSP concerné sont donc d’application sur les ordres de paiement.

9.6 Hallmark se réserve le droit de refuser certaines commandes au cas où vous avez déjà envoyé des produits par le passé sans que le paiement ait été achevé de manière réussie et/ou si nous avons constaté d’autres irrégularités.

9.7 Les commandes sont exécutées par Hallmark au moment où le paiement a été effectué.

9.8 Les prix sont spécifiés par produit dans l’aperçu des produits sur notre site web. Hallmark se réserve le droit de modifier les prix. Sous réserve de fautes de frappe.

9.9 Le (la) client(e) est tenu(e) de communiquer immédiatement des inexactitudes relatives aux données de paiement fournies ou mentionnées à l’entreprise.

9.10 Si le montant dû par le (la) client(e) ne peut pas être débité du numéro de compte communiqué en cas d’autorisation unique de recouvrement automatique ou si Hallmark n’est pas capable d’encaisser le montant dû, Hallmark enverra une sommation au (à la) client(e) avec la demande de transférer lui-même (elle-même) le montant dû à Hallmark. Cette sommation mentionne un délai pendant lequel le montant doit être payé.

9.11 Si le délai de paiement est expiré, Hallmark portera en compte un montant de 2,95 € en supplément à votre montant dû en raison de frais administratifs. En acceptant les présentes conditions générales, vous marquez explicitement votre accord relatif à ces frais administratifs.

10. Droit de révocation

Pour la livraison de services et/ou de produits :

10.1 Le (la) client(e) est habilité(e) à dissoudre le Contrat dans les 7 jours ouvrables suivant la réalisation dudit contrat conformément à l’article 3.1, à l’aide d’une communication écrite ou électronique à ce sujet à Hallmark, à condition que la communication concernée arrive chez Hallmark au moins 2 jours ouvrables avant la ‘date d’envoi’ introduite par le (la) client(e).

10.2 Si le paiement dû a été effectué entretemps, mais annulé à temps, alors vous pouvez choisir le remboursement du montant de la commande dans les 30 jours ou un code ayant la valeur du montant de la commande. Ce code reste valable 1 mois après la date d’annulation.

Lors de livraison de produits :

10.3 Lors de l’achat de produits, le (la) client(e) a la possibilité de dissoudre le contrat sans mention de la (des) raison(s) pendant 7 jours. Ce délai prend cours le lendemain de la réception du produit par le (la) client(e) ou un représentant indiqué par le (la) client(e) à l’entreprise.

10.4 Pendant le délai de réflexion, le (la) client(e) traitera minutieusement le produit ainsi que l’emballage. Il (elle) déballera ou utilisera uniquement le produit pour autant nécessaire afin de pouvoir évaluer s’il (elle) souhaite garder le produit. S’il (elle) exerce son droit de révocation, il (elle) retournera le produit avec tous les accessoires livrés et – si possible raisonnablement – dans l’état et l’emballage originaux à l’entreprise, conformément aux instructions raisonnables et évidentes fournies par l’entreprise.

10.5 Si le (la) client(e) exerce son droit de révocation, au maximum les frais du renvoi lui seront portés en compte.

10.6 Si le (la) client(e) a déjà payé le montant dû, Hallmark remboursera ce montant le plus vite possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le renvoi ou la révocation.

Exclusion du droit de révocation :

10.7 Hallmark peut exclure le droit de révocation du (de la) client(e) pour autant précisé dans l’alinéa 10.8

10.8 L’exclusion du droit de révocation est possible pour les produits :
- qui sont réalisés par Hallmark conformément aux spécifications du consommateur ;
- qui sont manifestement personnels en raison de leur nature ;
Le délai de réflexion comme visé dans l’article 7 :46 du Code Civil n’est pas d’application.

Attention ! Des cartes achetées ne peuvent donc pas être annulées ou renvoyées en raison de leur nature.

11. Intervention par des tiers

Hallmark est habilitée à faire intervenir des tiers pour la réalisation du Service (de parties de ce dernier).

12. Utilisation de données personnelles et vie privée

Hallmark attache énormément d’attention à la protection des données personnelles de ses client(e)s et a établi une politique de protection de la vie privée applicable sur le Service. En plaçant commande, le (la) client(e) accepte cette politique de protection de la vie privée.

13. Service clients

Pour toute question et/ou réclamation concernant le Service, le (la) client(e) peut s’adresser au Service clients Service Internet. Le Service clients est joignable via le lien ‘service clients’ sur le site web. Accessibilité : du lundi au vendredi inclus de 8.00 à 17.00 heures, à l’exception des jours de fête.

14. Procédure de réclamations

14.1 Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être introduites en temps utile, complètes et clairement précisées auprès de l’entreprise, après que le (la) client(e) ait constaté le(s) défaut(s).

14.2 Les réclamations introduites auprès de l’entreprise reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours suivant la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement manifestement plus long, l’entreprise répond dans le délai de 14 jours à l’aide d’une confirmation de réception et en indiquant le moment auquel le (la) client(e) peut attendre une réponse plus détaillée.

15. Droits de propriété intellectuelle

15.1 Le contenu du présent site (y compris les illustrations de la collection Hallmark, les textes, les matériaux graphiques et logos) est la propriété de Hallmark ou de tiers liés à Hallmark et est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, il est interdit de modifier, publier, reproduire, multiplier (y compris le téléchargement), vendre, distribuer, exposer, quelle que soit la façon, ou de l’utiliser d’une autre manière quelconque, sans l’autorisation écrite explicite préalable de Hallmark et/ou de ses donneurs de licences.

15.2 Rien de ce qui est compris dans cet article ne sera compris comme l’attribution d’une licence ou d’autre droit (d’utilisation) du chef du droit d’auteur ou de quelque autre droit de propriété intellectuelle de l’entreprise et/ou de ses donneurs de licences.

15.3 Il est interdit d’offrir des liens vers le site web de l’entreprise ou vers des entreprises et/ou des sites web liés à l’entreprise sans l’autorisation écrite explicite préalable de l’entreprise.

15.4 Si vous estimez que du matériau de votre part est utilisé illégitimement et multiplié de façon à ce que les droits d’auteur soient affectés, nous vous remercions de contacter :

Hallmark Cards Nederland B.V.
Postbus 10
2900 AA Capelle a/d IJssel

16. Conditions Hallmark - carte d’épargne véritables cartes

16.1 Vous avez besoin de 6 timbres pour une carte d’épargne remplie. Lors de chaque carte payée, vous recevez 1 cachet sur votre carte d’épargne, si vous vous êtes connecté(e).

16.2 Vous ne recevez pas de cachet si votre carte est payée avec un code de réduction et si le montant de votre commande est inférieur à 2,00 €.

16.3 Vous recevez au maximum 6 cachets par commande.

16.4 Lors d’une carte d’épargne remplie, vous recevez automatiquement un e-mail comprenant votre code de réduction personnel qui peut être utilisé au maximum 1 seule fois.

16.5 Votre code de réduction personnel a une valeur maximale de 2,29 € et reste valable 6 mois. Vous pouvez créer une carte gratuite à l’aide de ce code de réduction (frais d’envoi exclus) via notre application cartes en ligne.

16.6 Pour encaisser le code de réduction, il convient de cliquer à l’écran de paiement de votre carte sur le bouton jaune ‘code de réduction’ et d’introduire le code.

16.7 Votre code sera déduit du montant total de votre commande.

16.8 Votre code de réduction fonctionne uniquement si vous vous êtes connecté(e) et commandez une carte.

16.9 Votre code de réduction ne peut pas être échangé contre espèces.

16.10 Le code de réduction ne peut pas être utilisé en combinaison avec des actions à préciser de manière plus détaillée, comme 3=2.

16.11 Hallmark se réserve le droit de modifier ces conditions générales de la carte d’épargne et/ou de les compléter.

17. Newsletter

17.1 Lors de l’envoi d’une e-card, le (la) client(e) accepte la réception de notre Newsletter périodique. Si on crée un compte avant l’envoi d’une e-card, le (la) client(e) peut éviter l’envoi de la Newsletter en annulant l’option.

17.2 A chaque Newsletter, il est possible de se désinscrire.

18. Modification des Conditions Générales

Les conditions générales et le paiement mentionné sur le site web peuvent toujours être modifiés par Hallmark.

19. Clauses finales

19.1 Le droit néerlandais est d’application sur le Contrat.

19.2 Les différends entre Hallmark et le (la) client(e) résultant du Contrat sont soumis explicitement au Tribunal à ‘s Gravenhage.

20. Clause de non-responsabilité

En visitant ou utilisant le présent site web, vous acceptez ces conditions. Nous ne garantissons pas que le site web fonctionne sans faute ou sans interruption.